Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 15 décembre 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 138 voix.

306 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreCRC : n'ont pas pris part au voteÉcologiste : pourÉcologiste : contreÉcologiste : abstSOCR : pourSOCR : abstRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : contreLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour306
  • Contre28
  • Abstention7
  • N'ont pas pris part7
  • CRC

    21 membres

    contre 20n'a pas pris part 1

  • Écologiste

    10 membres

    pour 2contre 5abstention 3

  • SOCR

    108 membres

    pour 106abstention 2

  • RDSE

    17 membres

    pour 15contre 2

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 41contre 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 141n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    pour 1abstention 2n'ont pas pris part 3

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 106

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Abstention · 2

N'a pas pris part · 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2016-76