Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 6 décembre 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 98 voix.

208 voix pour · 110 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : abstÉcologiste : contreSOCR : pourSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour208
  • Contre11
  • Abstention123
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    20 membres

    abstention 20

  • Écologiste

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    109 membres

    pour 5abstention 103n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 40contre 1n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 143n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 3n'ont pas pris part 3

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Abstention · 103

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2016-71