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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Amendements n° 1, 177 · après l'article 43

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 177 rectifié sexies, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 43 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 17 novembre 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 90 voix pour atteindre la majorité requise.

61 voix pour · 151 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourCRC : contreCRC : abstÉcologiste : pourSOCR : pourSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour61
  • Contre239
  • Abstention31
  • N'ont pas pris part17

  • CRC

    20 membres

    pour 2contre 1abstention 17

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    109 membres

    pour 23contre 86

  • RDSE

    17 membres

    pour 5contre 2abstention 8n'ont pas pris part 2

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 21contre 6abstention 6n'ont pas pris part 9

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 141n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 17

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 23

Contre · 86

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 5

Contre · 2

Abstention · 8

N'a pas pris part · 2

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 21

Contre · 6

Abstention · 6

N'a pas pris part · 9

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 141

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendements n° 1, 177 du Sénat

Mises au point et délégations 7

Mises au point 7

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 7 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 7).
Les 7 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Patrick Chaize Les Républicains Contre Pour
Daniel Gremillet Les Républicains Contre Pour
Didier Mandelli Les Républicains Contre Pour
Alain Marc Les Républicains Contre Pour
Jackie Pierre Les Républicains Contre Pour
Michel Raison Les Républicains Contre Pour
Michel Vaspart Les Républicains Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2016-65

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