Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Amendement n° 221 · après l'article 42

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 221, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 17 novembre 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 13 voix.

183 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : contreSOCR : contreRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : abstLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour183
  • Contre155
  • Abstention4
  • N'ont pas pris part6
  • CRC

    20 membres

    contre 20

  • Écologiste

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    109 membres

    contre 109

  • RDSE

    17 membres

    contre 16abstention 1

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 39abstention 3

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 141n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    pour 3n'ont pas pris part 3

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 109

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2016-64