Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Amendement n° 417 · après l'article 17

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 417 rectifié, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 17 novembre 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 86 voix pour atteindre la majorité requise.

31 voix pour · 117 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourÉcologiste : pourSOCR : abstRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour31
  • Contre201
  • Abstention109
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    20 membres

    pour 20

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    109 membres

    abstention 109

  • RDSE

    17 membres

    pour 1contre 16

  • UDI-UC

    42 membres

    contre 41n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 141n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Abstention · 109

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 141

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2016-62