Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Amendement n° 719 · après l'article 3 B

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 719 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 12 février 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 12 voix.

181 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour181
  • Contre156
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part7
  • Sièges vacants2
  • CRCE

    19 membres

    pour 19

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    111 membres

    pour 111

  • RDSE

    13 membres

    contre 11abstention 2

  • UDI-UC

    41 membres

    pour 41

  • UMP

    143 membres

    contre 142n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    contre 3n'ont pas pris part 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 111

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 142

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2014-99