Sur le texte : Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 février 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 90 voix.

194 voix pour · 104 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour194
Contre12
Abstention130
N'ont pas pris part10
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRCE

19 membres

abstention 19
ECOLO

10 membres

contre 10
SOCR

111 membres

abstention 111
RDSE

13 membres

pour 13
UDI-UC

41 membres

pour 41
UMP

143 membres

pour 137contre 2n'ont pas pris part 4
NI

9 membres

pour 3n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 19

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Abstention · 111

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 13

UDI-UC Groupe UDI - UC

UMP Groupe UMP

Pour · 137

Contre · 2

N'a pas pris part · 4

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 6

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2014-97

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