Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 décembre 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 146 voix pour atteindre la majorité requise.

18 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : abstSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour18
  • Contre308
  • Abstention12
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRCE

    18 membres

    pour 18

  • ECOLO

    10 membres

    abstention 10

  • SOCR

    112 membres

    contre 111n'a pas pris part 1

  • RDSE

    13 membres

    contre 11abstention 2

  • UDI-UC

    42 membres

    contre 42

  • UMP

    143 membres

    contre 141n'ont pas pris part 2

  • NI

    9 membres

    contre 3n'ont pas pris part 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 111

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 141

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2014-74