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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 décembre 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 3 voix.

153 voix pour · 150 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour153
  • Contre146
  • Abstention24
  • N'ont pas pris part24dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE

    18 membres

    pour 18

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    112 membres

    pour 106abstention 2n'ont pas pris part 4

  • RDSE

    13 membres

    pour 8contre 2abstention 3

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 7contre 17abstention 9n'ont pas pris part 9

  • UMP

    143 membres

    pour 4contre 124abstention 8n'ont pas pris part 7

  • NI

    9 membres

    contre 3abstention 2n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 18

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 106

Abstention · 2

N'a pas pris part · 4

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 8

Contre · 2

Abstention · 3

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 7

Contre · 17

Abstention · 9

N'a pas pris part · 9

UMP Groupe UMP

Pour · 4

Contre · 124

Abstention · 8

N'a pas pris part · 7

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

Abstention · 2

N'a pas pris part · 4

Mises au point et délégations 4

Mises au point 4

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 3 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « contre » (UMP 3).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (UMP 1).
Les 4 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Alain Fouché UMP Contre Abstention
François Grosdidier UMP Pour Abstention
Jean-Claude Lenoir UMP Contre Abstention
Didier Robert UMP Contre Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2014-73

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