La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances 2015

Amendement n° II-54

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° II-54, présenté par M. Philippe Dallier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 6 décembre 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 31 voix.

185 voix pour · 154 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstECOLO : abstSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour185
  • Contre122
  • Abstention29
  • N'ont pas pris part11dont 2 non-votants de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE

    18 membres

    abstention 18

  • ECOLO

    10 membres

    abstention 10

  • SOCR

    112 membres

    contre 110abstention 1n'a pas pris part 1

  • RDSE

    13 membres

    pour 1contre 12

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 40n'ont pas pris part 2

  • UMP

    143 membres

    pour 141n'ont pas pris part 2

  • NI

    9 membres

    pour 3n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 18

ECOLO Groupe écologiste

Abstention · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 110

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 12

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 40

N'a pas pris part · 2

UMP Groupe UMP

Pour · 141

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendement n° II-54 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2014-70

Toutes les données et leurs licences →