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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Amendements n° 144, 2, 48 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 48, présenté par MM. Jean-Pierre Grand et Robert Laufoaulu et l'amendement n° 144, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 30 octobre 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 48 voix pour atteindre la majorité requise.

123 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : pourSOCR : pourSOCR : contreRDSE : contreUDI-UC : contreUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour123
  • Contre217
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part8

  • CRCE

    18 membres

    contre 18

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    112 membres

    pour 111contre 1

  • RDSE

    13 membres

    contre 13

  • UDI-UC

    43 membres

    contre 43

  • UMP

    143 membres

    pour 2contre 139n'ont pas pris part 2

  • NI

    9 membres

    contre 3n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 18

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 111

Contre · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 13

UDI-UC Groupe UDI - UC

Contre · 43

UMP Groupe UMP

Pour · 2

Contre · 139

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendements n° 144, 2, 48 du Sénat

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (SOCR 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (NI 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Franck Montaugé SOCR Pour Abstention
Robert Navarro NI N'a pas pris part Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2014-7

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