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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Amendement n° 41 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Philippe Leroy et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 30 octobre 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 52 voix pour atteindre la majorité requise.

117 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour117
  • Contre219
  • Abstention7
  • N'ont pas pris part5

  • CRCE

    18 membres

    contre 18

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    112 membres

    pour 101contre 10abstention 1

  • RDSE

    13 membres

    contre 12n'a pas pris part 1

  • UDI-UC

    43 membres

    pour 1contre 41n'a pas pris part 1

  • UMP

    143 membres

    pour 13contre 127abstention 2n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    pour 2contre 1abstention 4n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 18

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 101

Contre · 10

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 12

N'a pas pris part · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 1

Contre · 41

N'a pas pris part · 1

UMP Groupe UMP

Pour · 13

Contre · 127

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 4

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 41 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (SOCR 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Henri Cabanel SOCR Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2014-6

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