La Navette Chercher
Menu

Adoptée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Ensemble de la troisième partie

Intitulé officiel du scrutin

Sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 27 novembre 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 83 voix.

187 voix pour · 104 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : abstSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour187
  • Contre20
  • Abstention133
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE

    18 membres

    contre 18

  • ECOLO

    10 membres

    abstention 10

  • SOCR

    112 membres

    abstention 111n'a pas pris part 1

  • RDSE

    13 membres

    pour 1contre 2abstention 10

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 42

  • UMP

    143 membres

    pour 141n'ont pas pris part 2

  • NI

    9 membres

    pour 3abstention 2n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 18

ECOLO Groupe écologiste

Abstention · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Abstention · 111

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 2

Abstention · 10

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 42

UMP Groupe UMP

Pour · 141

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

Abstention · 2

N'a pas pris part · 4

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2014-41

Toutes les données et leurs licences →