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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Amendements n° 1, 47, 9 · à l'article 8 ter

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n°1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n°47, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 27 novembre 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 167 voix.

336 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUDI-UC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour336
  • Contre0
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part11dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE

    18 membres

    pour 18

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    112 membres

    pour 109n'ont pas pris part 3

  • RDSE

    13 membres

    pour 13

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 42

  • UMP

    143 membres

    pour 141n'ont pas pris part 2

  • NI

    9 membres

    pour 3n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 18

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 109

N'a pas pris part · 3

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 13

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 42

UMP Groupe UMP

Pour · 141

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendements n° 1, 47, 9 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2014-40

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