Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2015

Amendement n° I-225 · après l'article 8 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 225 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 bis du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 24 novembre 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 139 voix pour atteindre la majorité requise.

30 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour30
  • Contre306
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part11dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRCE

    18 membres

    pour 18

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    112 membres

    contre 111n'a pas pris part 1

  • RDSE

    13 membres

    contre 13

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 2contre 40

  • UMP

    143 membres

    contre 142n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 111

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 142

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2014-34