Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2015

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion N° I-414, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 20 novembre 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 154 voix pour atteindre la majorité requise.

18 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : contreSOCR : contreRDSE : contreUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour18
  • Contre325
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRCE

    18 membres

    pour 18

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    112 membres

    contre 112

  • RDSE

    13 membres

    contre 13

  • UDI-UC

    42 membres

    contre 41n'a pas pris part 1

  • UMP

    143 membres

    contre 142n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    contre 7n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 112

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 142

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2014-31