Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 19 novembre 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 58 voix pour atteindre la majorité requise.

30 voix pour · 88 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : contreSOCR : abstRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : abstUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour30
  • Contre145
  • Abstention165
  • N'ont pas pris part7
  • Siège vacant1
  • CRCE

    18 membres

    pour 18

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    112 membres

    contre 1abstention 111

  • RDSE

    13 membres

    contre 1abstention 12

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 2abstention 40

  • UMP

    143 membres

    contre 139abstention 2n'ont pas pris part 2

  • NI

    9 membres

    contre 4n'ont pas pris part 5

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 1

Abstention · 111

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 139

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (UDI-UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Yves Pozzo di Borgo UDI-UC Abstention Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2014-30