Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 21 octobre 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 152 voix.

324 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : pourSOCR : pourRDSE : pourUDI-UC : pourUMP : pourNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour324
  • Contre18
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part6
  • CRCE

    18 membres

    contre 18

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    112 membres

    pour 112

  • RDSE

    13 membres

    pour 13

  • UDI-UC

    43 membres

    pour 43

  • UMP

    143 membres

    pour 143

  • NI

    9 membres

    pour 3n'ont pas pris part 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 112

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 143

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2014-3