Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article unique de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 19 novembre 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 160 voix.

322 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstECOLO : pourSOCR : pourRDSE : pourUDI-UC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour322
  • Contre0
  • Abstention19
  • N'ont pas pris part6
  • Siège vacant1
  • CRCE

    18 membres

    abstention 18

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    112 membres

    pour 112

  • RDSE

    13 membres

    pour 13

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 42

  • UMP

    143 membres

    pour 140n'ont pas pris part 3

  • NI

    9 membres

    pour 5abstention 1n'ont pas pris part 3

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 112

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 140

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2014-29