Sur le texte : Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Amendements n° 2, 34

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n°2, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 34, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 20 juillet 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 16 voix.

188 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour188
Contre155
Abstention0
N'ont pas pris part3
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRC

19 membres

contre 19
Écologiste

10 membres

contre 10
SOCR

110 membres

contre 110
RDSE

16 membres

pour 1contre 15
UDI-UC

41 membres

pour 41
Les Républicains

144 membres

pour 143n'a pas pris part 1
NI

6 membres

pour 3contre 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 19