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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 16 juillet 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 104 voix.

259 voix pour · 155 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : abstSOCR : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour259
  • Contre49
  • Abstention31
  • N'ont pas pris part7
  • Sièges vacants2

  • CRC

    19 membres

    contre 19

  • Écologiste

    10 membres

    abstention 10

  • SOCR

    110 membres

    pour 110

  • RDSE

    16 membres

    contre 4abstention 12

  • UDI-UC

    41 membres

    pour 20contre 13abstention 4n'ont pas pris part 4

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 127contre 12abstention 4n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 2contre 1abstention 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 19

Écologiste Groupe écologiste

Abstention · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 110

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 4

Abstention · 12

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 20

Contre · 13

Abstention · 4

N'a pas pris part · 4

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 127

Contre · 12

Abstention · 4

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (Les Républicains 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Claude Carle Les Républicains Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2014-231

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