Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 15 juillet 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 79 voix.

186 voix pour · 107 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : abstSOCR : abstRDSE : pourRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour186
  • Contre26
  • Abstention130
  • N'ont pas pris part4
  • Sièges vacants2
  • CRC

    19 membres

    contre 19

  • Écologiste

    10 membres

    abstention 10

  • SOCR

    110 membres

    abstention 110

  • RDSE

    16 membres

    pour 15abstention 1

  • UDI-UC

    41 membres

    pour 34contre 3abstention 4

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 134contre 3abstention 5n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 2

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Abstention · 110

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 134

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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