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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Amendements n° 197, 234, 84 et 1 autre

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 197 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 234 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 13 novembre 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 43 voix pour atteindre la majorité requise.

67 voix pour · 110 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : abstSOCR : contreRDSE : pourUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour67
  • Contre152
  • Abstention120
  • N'ont pas pris part8
  • Siège vacant1

  • CRCE

    18 membres

    pour 18

  • ECOLO

    10 membres

    abstention 10

  • SOCR

    112 membres

    contre 112

  • RDSE

    13 membres

    pour 13

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 3contre 38abstention 1

  • UMP

    143 membres

    pour 31contre 2abstention 108n'ont pas pris part 2

  • NI

    9 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 18

ECOLO Groupe écologiste

Abstention · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 112

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 13

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 3

Contre · 38

Abstention · 1

UMP Groupe UMP

Pour · 31

Contre · 2

Abstention · 108

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

Abstention · 1

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendements n° 197, 234, 84, 9 du Sénat

Mises au point et délégations 5

Mises au point 5

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 3 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (NI 3).
  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (UMP 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (UDI-UC 1).
Les 5 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Michel Amiel NI N'a pas pris part Pour
Jean-Noël Guérini NI N'a pas pris part Pour
Mireille Jouve NI N'a pas pris part Pour
Rémy Pointereau UMP Abstention Contre
François Zocchetto UDI-UC Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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