Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Article 55

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 15 juillet 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 40 voix.

201 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : abstÉcologiste : contreSOCR : contreSOCR : abstRDSE : pourRDSE : abstUDI-UC : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour201
  • Contre119
  • Abstention22
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2
  • CRC

    19 membres

    abstention 19

  • Écologiste

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    110 membres

    contre 109abstention 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 14abstention 2

  • UDI-UC

    41 membres

    pour 41

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 4n'ont pas pris part 2

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 109

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2014-229