Sur le texte : Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Amendements n° 208, 61 · à l'article 55

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 208, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 15 juillet 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 50 voix pour atteindre la majorité requise.

120 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour120
Contre218
Abstention4
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRC

19 membres

pour 1contre 17abstention 1
Écologiste

10 membres

pour 10
SOCR

110 membres

pour 109abstention 1
RDSE

16 membres

contre 14abstention 2
UDI-UC

41 membres

contre 41
Les Républicains

144 membres

contre 142n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

contre 4n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 1