Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 15 juillet 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 139 voix.

309 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour309
Contre29
Abstention5
N'ont pas pris part3
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRC

19 membres

contre 19
Écologiste

10 membres

pour 1contre 9
SOCR

110 membres

pour 107abstention 3
RDSE

16 membres

pour 15abstention 1
UDI-UC

41 membres

pour 41
Les Républicains

144 membres

pour 142contre 1n'a pas pris part 1
NI

6 membres

pour 3abstention 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 19