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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 15 juillet 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 141 voix.

302 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : abstSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUDI-UC : pourUDI-UC : abstLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour302
  • Contre19
  • Abstention17
  • N'ont pas pris part8
  • Sièges vacants2

  • CRC

    19 membres

    contre 19

  • Écologiste

    10 membres

    abstention 10

  • SOCR

    110 membres

    pour 107n'ont pas pris part 3

  • RDSE

    16 membres

    pour 16

  • UDI-UC

    41 membres

    pour 36abstention 5

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 140abstention 2n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 19

Écologiste Groupe écologiste

Abstention · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 107

N'a pas pris part · 3

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 36

Abstention · 5

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 140

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 3

Mises au point et délégations 134

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (SOCR 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Gérard Miquel SOCR N'a pas pris part Pour

Délégations 133

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 133 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 133 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2014-225

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