Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Amendements n° 194, 52 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 52 rectifié bis, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 194, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 9 juillet 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 52 voix pour atteindre la majorité requise.

120 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : pourSOCR : pourRDSE : contreUDI-UC : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour120
  • Contre223
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part3
  • Sièges vacants2
  • CRC

    19 membres

    contre 19

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    110 membres

    pour 110

  • RDSE

    13 membres

    contre 13

  • UDI-UC

    41 membres

    contre 41

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 143n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    contre 7n'ont pas pris part 2

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 110

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2014-223