Sur le texte : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 9 juillet 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 39 voix pour atteindre la majorité requise.

130 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour130
Contre206
Abstention3
N'ont pas pris part7
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRC

19 membres

contre 19
Écologiste

10 membres

pour 10
SOCR

110 membres

pour 110
RDSE

13 membres

pour 10contre 1abstention 2
UDI-UC

41 membres

contre 41
Les Républicains

144 membres

contre 142abstention 1n'a pas pris part 1
NI

9 membres

contre 3n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 19