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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des Conférences en application des dispositions du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des Conférences en application des dispositions du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 30 juin 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 72 voix.

181 voix pour · 109 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOC : contreSOC : abstRDSE : abstUDI-UC : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour181
  • Contre36
  • Abstention126
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2

  • CRCE

    19 membres

    contre 19

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOC

    110 membres

    contre 2abstention 108

  • RDSE

    13 membres

    abstention 13

  • UDI-UC

    41 membres

    pour 41

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 137contre 3abstention 2n'ont pas pris part 2

  • NI

    9 membres

    pour 3contre 2abstention 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 19

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 10

SOC Groupe socialiste et républicain

Contre · 2

Abstention · 108

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 13

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 41

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 137

Contre · 3

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

Contre · 2

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 84

Délégations 84

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 84 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 84 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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