Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 29 juin 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 170 voix.

343 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOC : pourRDSE : pourUDI-UC : pourLes Républicains : pourNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour343
  • Contre1
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part2
  • Sièges vacants2
  • CRCE

    19 membres

    pour 19

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOC

    110 membres

    pour 110

  • RDSE

    13 membres

    pour 13

  • UDI-UC

    41 membres

    pour 41

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 144

  • NI

    9 membres

    pour 6contre 1n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOC Groupe socialiste et républicain

Pour · 110

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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