La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Le sous amendement n° 327, présenté par Mme Catherine Procaccia au nom de la commission des affaires sociales, à …

Intitulé officiel du scrutin

Le sous amendement n° 327, présenté par Mme Catherine Procaccia au nom de la commission des affaires sociales, à l'article additionnel après l'article 23 undecies (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 25 juin 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 17 voix.

187 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour187
  • Contre151
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2

  • CRCE

    19 membres

    contre 19

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOC

    110 membres

    contre 110

  • RDSE

    13 membres

    pour 1contre 12

  • UDI-UC

    41 membres

    pour 40n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 143n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    pour 3n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 19

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 10

SOC Groupe socialiste et républicain

Contre · 110

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 12

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 40

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 327 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2014-219

Toutes les données et leurs licences →