Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Amendements n° 46, 287

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 287 rectifié ter, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 25 juin 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 17 voix.

186 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour186
  • Contre151
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2
  • CRCE

    19 membres

    contre 19

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOC

    110 membres

    contre 110

  • RDSE

    13 membres

    pour 1contre 12

  • UDI-UC

    41 membres

    pour 40n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    9 membres

    pour 3n'ont pas pris part 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOC Groupe socialiste et républicain

Contre · 110

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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