Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Amendement n° 303 · à l'article 14

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 303, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au dialogue social et à l'emploi

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 24 juin 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 27 voix pour atteindre la majorité requise.

136 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstECOLO : pourSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour136
  • Contre188
  • Abstention19
  • N'ont pas pris part3
  • Sièges vacants2
  • CRCE

    19 membres

    abstention 19

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOC

    110 membres

    pour 110

  • RDSE

    13 membres

    pour 12contre 1

  • UDI-UC

    41 membres

    contre 41

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 143n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    pour 4contre 3n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOC Groupe socialiste et républicain

Pour · 110

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2014-216