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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 23 juin 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 55 voix pour atteindre la majorité requise.

87 voix pour · 142 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOC : contreSOC : abstRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour87
  • Contre196
  • Abstention56
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2

  • CRCE

    19 membres

    contre 19

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOC

    110 membres

    contre 109abstention 1

  • RDSE

    13 membres

    contre 11abstention 2

  • UDI-UC

    41 membres

    pour 2contre 37abstention 2

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 85contre 7abstention 47n'ont pas pris part 5

  • NI

    9 membres

    contre 3abstention 4n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 19

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 10

SOC Groupe socialiste et républicain

Contre · 109

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 11

Abstention · 2

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 2

Contre · 37

Abstention · 2

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 85

Contre · 7

Abstention · 47

N'a pas pris part · 5

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

Abstention · 4

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 86

Délégations 86

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 86 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 86 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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