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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Amendement n° 83 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 83, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 22 juin 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 17 voix pour atteindre la majorité requise.

155 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour155
  • Contre187
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2

  • CRCE

    19 membres

    pour 19

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOC

    110 membres

    pour 110

  • RDSE

    13 membres

    pour 12contre 1

  • UDI-UC

    41 membres

    contre 41

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    9 membres

    pour 4contre 3n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 19

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 10

SOC Groupe socialiste et républicain

Pour · 110

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 12

Contre · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

Contre · 41

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Contre · 3

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 83 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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