Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Amendements n° 156, 58

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Gabouty et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 156 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 22 juin 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.

149 voix pour · 159 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOC : contreRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour149
  • Contre167
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part30dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2
  • CRCE

    19 membres

    contre 19

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOC

    110 membres

    contre 110

  • RDSE

    13 membres

    contre 13

  • UDI-UC

    41 membres

    pour 19contre 9n'ont pas pris part 13

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 127contre 2n'ont pas pris part 15

  • NI

    9 membres

    pour 3contre 4n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOC Groupe socialiste et républicain

Contre · 110

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 127

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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