Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français de l'étranger

Amendement n° 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français de l'étranger

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 18 juin 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 16 voix.

187 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOC : contreRDSE : contreUDI-UC : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour187
  • Contre153
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part3
  • Sièges vacants2
  • CRCE

    19 membres

    contre 19

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOC

    110 membres

    contre 110

  • RDSE

    13 membres

    contre 13

  • UDI-UC

    41 membres

    pour 41

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 143n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    pour 3contre 1abstention 3n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOC Groupe socialiste et républicain

Contre · 110

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2014-208