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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Amendement n° 9 · à l'article additionnel

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 16 juin 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 42 voix pour atteindre la majorité requise.

75 voix pour · 117 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : contreECOLO : pourECOLO : abstSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour75
  • Contre157
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part112
  • Sièges vacants2

  • CRCE

    19 membres

    pour 9contre 10

  • ECOLO

    10 membres

    pour 9abstention 1

  • SOC

    109 membres

    pour 41n'ont pas pris part 68

  • RDSE

    13 membres

    pour 10contre 1n'ont pas pris part 2

  • UDI-UC

    41 membres

    pour 6contre 3n'ont pas pris part 32

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 139n'ont pas pris part 5

  • NI

    10 membres

    contre 4abstention 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 9

Contre · 10

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 9

Abstention · 1

SOC Groupe socialiste et républicain

Pour · 41

N'a pas pris part · 68

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 10

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 6

Contre · 3

N'a pas pris part · 32

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 139

N'a pas pris part · 5

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 4

Abstention · 1

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendement n° 9 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (SOC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Didier Guillaume SOC N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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