Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Amendements n° 162, 224

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 162 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 224, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 12 novembre 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 1 voix pour atteindre la majorité requise.

165 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : abstSOCR : contreRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : contreUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour165
  • Contre166
  • Abstention11
  • N'ont pas pris part5
  • Siège vacant1
  • CRCE

    18 membres

    pour 18

  • ECOLO

    10 membres

    abstention 10

  • SOCR

    112 membres

    contre 112

  • RDSE

    13 membres

    contre 12abstention 1

  • UDI-UC

    42 membres

    contre 42

  • UMP

    143 membres

    pour 141n'ont pas pris part 2

  • NI

    9 membres

    pour 6n'ont pas pris part 3

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 112

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 141

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2014-20