Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 324, présentée par Mmes Laurence Cohen, Annie David, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 12 novembre 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 145 voix pour atteindre la majorité requise.

19 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour19
Contre308
Abstention11
N'ont pas pris part9
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRCE

18 membres

pour 18
ECOLO

10 membres

abstention 10
SOCR

112 membres

contre 112
RDSE

13 membres

pour 1contre 11abstention 1
UDI-UC

42 membres

contre 42
UMP

143 membres

contre 142n'a pas pris part 1
NI

9 membres

contre 1n'ont pas pris part 8

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 18