Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Amendements n° 51, 61, 98

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 51 présenté par M. Marc Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 61 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 98 présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 5 novembre 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 18 voix pour atteindre la majorité requise.

152 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourRDSE : pourRDSE : abstUDI-UC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour152
  • Contre186
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part7
  • Siège vacant1
  • CRCE

    18 membres

    pour 18

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    112 membres

    pour 112

  • RDSE

    13 membres

    pour 12abstention 1

  • UDI-UC

    42 membres

    contre 42

  • UMP

    143 membres

    contre 141n'ont pas pris part 2

  • NI

    9 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 5

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 112

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 141

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2014-16