Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Amendements n° 35, 62

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 35 présenté Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 62 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 5 novembre 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 142 voix pour atteindre la majorité requise.

28 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : contreRDSE : contreUDI-UC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour28
  • Contre311
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part6
  • Siège vacant1
  • CRCE

    18 membres

    pour 18

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    112 membres

    contre 112

  • RDSE

    13 membres

    contre 13

  • UDI-UC

    42 membres

    contre 42

  • UMP

    143 membres

    contre 141n'ont pas pris part 2

  • NI

    9 membres

    contre 3abstention 2n'ont pas pris part 4

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 112

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 141

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2014-15