Sur le texte : Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Amendements n° 1, 42 · après l'article 2 quinquies

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 42 rectifié quater, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 novembre 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 17 voix.

187 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour187
Contre152
Abstention0
N'ont pas pris part8
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRCE

18 membres

contre 18
ECOLO

10 membres

contre 10
SOCR

112 membres

contre 112
RDSE

13 membres

pour 1contre 12
UDI-UC

42 membres

pour 42
UMP

143 membres

pour 141n'ont pas pris part 2
NI

9 membres

pour 3n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 18

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 112

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Gilbert Barbier

Contre · 12

UDI-UC Groupe UDI - UC

UMP Groupe UMP

Pour · 141

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendements n° 1, 42 du Sénat

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

3 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (UDI-UC 3).

Les 3 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Jacqueline Gourault	UDI-UC	Pour	Contre
Gérard Roche	UDI-UC	Pour	Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe	UDI-UC	Pour	Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2014-14

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