Sur le texte : Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Article 12 A

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 12 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 avril 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 45 voix.

199 voix pour · 154 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour199
Contre108
Abstention30
N'ont pas pris part9
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRCE

19 membres

abstention 19
ECOLO

10 membres

abstention 10
SOCR

109 membres

contre 108n'a pas pris part 1
RDSE

13 membres

pour 12abstention 1
UDI-UC

41 membres

pour 41
UMP

144 membres

pour 143n'a pas pris part 1
NI

10 membres

pour 3n'ont pas pris part 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 19