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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 30 octobre 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 70 voix.

175 voix pour · 105 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : abstSOCR : contreSOCR : abstRDSE : pourRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour175
  • Contre33
  • Abstention136
  • N'ont pas pris part4

  • CRCE

    18 membres

    contre 18

  • ECOLO

    10 membres

    abstention 10

  • SOCR

    112 membres

    contre 1abstention 111

  • RDSE

    13 membres

    pour 12abstention 1

  • UDI-UC

    43 membres

    pour 33contre 6abstention 4

  • UMP

    143 membres

    pour 127contre 5abstention 9n'ont pas pris part 2

  • NI

    9 membres

    pour 3contre 3abstention 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 18

ECOLO Groupe écologiste

Abstention · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 1

Abstention · 111

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 12

Abstention · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 33

Contre · 6

Abstention · 4

UMP Groupe UMP

Pour · 127

Contre · 5

Abstention · 9

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

Contre · 3

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (UDI-UC 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (UDI-UC 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (UMP 1).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Vincent Delahaye UDI-UC Pour Contre
Jean-Jacques Lasserre UDI-UC Abstention Contre
Antoine Lefèvre UMP Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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