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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Amendement n° 680 · à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 680 présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 5 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 9 avril 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 20 voix pour atteindre la majorité requise.

150 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour150
  • Contre188
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part8
  • Sièges vacants2

  • CRCE

    19 membres

    pour 19

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    109 membres

    pour 109

  • RDSE

    13 membres

    pour 12contre 1

  • UDI-UC

    41 membres

    contre 41

  • UMP

    144 membres

    contre 143n'a pas pris part 1

  • NI

    10 membres

    contre 3n'ont pas pris part 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 19

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 109

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 12

Contre · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

Contre · 41

UMP Groupe UMP

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 7

Ce qui était voté

Amendement n° 680 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2014-128

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