Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 8 avril 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 23 voix.

187 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : abstSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour187
  • Contre140
  • Abstention10
  • N'ont pas pris part9
  • Sièges vacants2
  • CRCE

    19 membres

    contre 19

  • ECOLO

    10 membres

    abstention 10

  • SOCR

    109 membres

    contre 109

  • RDSE

    13 membres

    pour 1contre 12

  • UDI-UC

    41 membres

    pour 41

  • UMP

    144 membres

    pour 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    10 membres

    pour 3n'ont pas pris part 7

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 109

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2014-125