Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Article 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 30 octobre 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 128 voix.

299 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : pourSOCR : contreRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : abstUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour299
  • Contre42
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part4
  • CRCE

    18 membres

    contre 18

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    112 membres

    pour 111contre 1

  • RDSE

    13 membres

    contre 13

  • UDI-UC

    43 membres

    pour 40abstention 3

  • UMP

    143 membres

    pour 141n'ont pas pris part 2

  • NI

    9 membres

    pour 7n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 111

Contre · 1

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 141

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2014-12