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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 2 avril 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 138 voix pour atteindre la majorité requise.

13 voix pour · 151 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstECOLO : pourSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour13
  • Contre288
  • Abstention25
  • N'ont pas pris part20dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2

  • CRCE

    19 membres

    abstention 19

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    110 membres

    contre 109n'a pas pris part 1

  • RDSE

    13 membres

    contre 13

  • UDI-UC

    41 membres

    pour 3contre 21abstention 6n'ont pas pris part 11

  • UMP

    144 membres

    contre 143n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    contre 2n'ont pas pris part 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 19

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 109

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 13

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 3

Contre · 21

Abstention · 6

N'a pas pris part · 11

UMP Groupe UMP

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 2

N'a pas pris part · 7

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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